Tuteur
familial, qu'est ce que c'est ?
Un tuteur familial est une personne ayant été désignée
par une ordonnance de jugement, en charge d’une mesure de
protection juridique d’un parent ou d’un proche.
En France, environ 950 000 personnes bénéficient
d’une mesure de protection juridique – Tutelle, Curatelle,
Sauvegarde de Justice – dont environ 400 000 sont gérées
par des Tuteurs Familiaux.
Il peut donc arriver à n’importe quel citoyen d’être
un jour désigné comme Tuteur, Curateur, Mandataire
ou Administrateur Légal sous contrôle judiciaire
d’un parent ou d’un proche.
Cette fonction représente une source d’interrogations
légitimes pour la personne en charge de la protection.
Souvent isolé, le représentant légal gère
au mieux avec les directives du Juge des Tutelles.
C’est pour fédérer, aider et accompagner les
Tuteurs Familiaux, que l’ANAT a vu le jour en 2004.
Vous venez ou vous allez être nommé(e) en
charge d’une mesure de protection juridique d’un membre
de votre famille :
. Vous voulez être certain d’assurer toutes vos obligations
légales ? L’ANAT vous accompagne et vous assiste
dans vos démarches.
Vous souhaitez connaître les informations essentielles à
la bonne gestion de votre mandat ? L’ANAT vous propose une
information réglementaire en ligne sur notre site internet.
Une action réglementée
L’ANAT intervient dans le cadre du décret 2008-1507
du 30 décembre 2008, relatif à l’information
et au soutien des personnes appelées à exercer ou
exerçant une mesure de protection juridique des majeurs.
La Responsabilité
Civile du tuteur familial
La responsabilité
civile que nous avons tout un chacun inclue dans notre contrat
multirisques habitation est faite pour nous couvrir contre les
préjudices que nous pourrions causer à un tiers,
(exemple casser un objet de valeur chez un voisin...). En aucun
cas ces contrats ne couvrent la responsabilité d’un
mandat judiciaire, comme celui d’un curateur ou d’un
tuteur.
Si se garantir en RC tuteur familial n’est pas obligatoire
aujourd’hui, nous estimons que les risques d’erreurs,
d’omissions, sont suffisamment nombreux pour que votre responsabilité
soit un jour engagée, avec des conséquences sur
vos biens propres non négligeables.
Aussi,
dès 2006 nous avons intégré à l’adhésion
de membre actif une garantie en RC tuteur familial.
Le
contrat AXA, qui est aujourd’hui inclut dans l’adhésion,
revoit les garanties en capital à la hausse, ajoute des
garanties précédemment exclues, sans augmentation
majeure de la cotisation.
Télécharger
la notice d'information Responsabilité Civile AXA
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